La séance du conseil municipal est un acte public soumis au droit administratif. Le procès-verbal est obligatoire, doit être approuvé à la séance suivante, affiché en mairie et transmis au préfet. Sa rédaction incombe au secrétaire de séance — une tâche chronophage pour les communes sans secrétaire à temps plein.
PV de conseil municipal : les obligations
Le PV doit mentionner : convocation, quorum, ordre du jour, résumé des débats, résultats des votes sur chaque délibération. La précision est essentielle : une délibération mal rédigée peut être annulée par le préfet. Pour les commissions thématiques, voir notre article sur les commissions d'urbanisme.
Listen pour les communes de toutes tailles
Avec Listen, l'intégralité de la séance est enregistrée. Le résumé IA extrait délibérations, votes et résultats. Pour les petites communes sans secrétaire dédié, c'est un gain de temps considérable. La diarisation identifie le maire, les conseillers, et le représentant du public.
Mentionnez l'enregistrement dans la convocation envoyée aux conseillers. Cette information préalable est conforme aux bonnes pratiques de transparence de la vie publique locale.
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